Conditions Générales de Vente (CGV)

Edelweiss Kydex – Fabrication d’étuis en thermoplastique Kydex

Siège social : 21 les Cyprines, Route Napoléon, RN 85, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey, France
 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits fabriqués et commercialisés par la société Edelweiss Kydex (ci-après « le Vendeur ») à tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits proposés sont des étuis fabriqués en thermoplastique. Chaque produit est décrit le plus précisément possible, mais de légères variations peuvent exister, en raison de la fabrication artisanale.

3. Commandes

Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire. Edelweiss Kidex se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut s’effectuer :
 - Par virement bancaire
 - Par chèque (à l’ordre de Cyrille Bernadac)
 - Par tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur
 
 Sauf accord spécifique, le paiement est exigible à la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard dû à un transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Rétractation (Clients particuliers – Vente à distance)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
 
 ⚠️ Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

8. Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien du produit par le Client.

9. Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter Edelweiss Kydex :
 - Par courrier : 21 les Cyprines, Route Napoléon, RN 85, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey
 - Par email contact@edelweiss-kydex.fr
 - Par téléphone :0749929803

10. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution du contrat (catastrophe naturelle, grève, rupture d’approvisionnement, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, photos, textes et éléments créés par Edelweiss Kidex demeurent la propriété exclusive de la société. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort de Grasse (Alpes-Maritimes), sauf dispositions légales contraires.